Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.adaoz-bijoux.com.
Elles définissent les droits et obligations de la vendeuse et du client dans le cadre de la vente en ligne de bijoux upcyclés et de bijoux vintage.
IDENTIFICATION
Le site www.adaoz-bijoux.com est exploité par : Adaoz bijoux, micro-entreprise de Ruellot Elise
SIRET : 799 518 907 000 40
E-mail : contact@adaoz-bijoux.com
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs, pour des livraisons en France métropolitaine.
PRODUITS
Adaoz propose à la vente deux types de produits : des bijoux upcyclés, réalisés à partir de pièces anciennes et des bijoux vintage sans transformation substantielle.
Les bijoux vintage sont des pièces anciennes. Leur âge et leur histoire peuvent entraîner de légères traces du temps, irrégularités ou variations d'aspect. Ces particularités font partie de leur caractère et ne constituent pas des défauts.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
PRIX
Les prix affichés sur le site sont les prix définitifs au moment de la commande, hors éventuels frais de livraison. Ils sont indiqués en euros.
Adaoz bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adaoz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier le contenu de celle-ci, modifier les quantités ou supprimer un produit.
La commande est définitivement validée après vérification du récapitulatif, acceptation des présentes CGV et paiement du montant indiqué.
La validation de la commande implique une obligation de paiement. Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail à l'adresse renseignée par le client.
Adaoz se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande. Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement utilisé sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les bijoux proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks indiqués.
Compte tenu du caractère unique ou en petite série de certaines créations, un produit peut devenir indisponible rapidement.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Adaoz en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes correspondantes.
PRÉPARATION ET EXPÉDITION
Les commandes sont préparées avec soin dans l'atelier Adaoz en Bretagne.
Elles sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement avec La Poste en Colissimo avec suivi.
Le numéro de suivi est communiqué au client par e-mail dès l'expédition de la commande.
Les frais de livraison sont de 4,99 € pour la France métropolitaine, sauf indication contraire au moment de la commande.
Les délais d'acheminement annoncés par le transporteur sont donnés à titre indicatif.
LIVRAISON
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ayant pour conséquence le retour du colis à Adaoz, le client est invité à contacter la vendeuse afin de convenir des modalités d'une nouvelle expédition.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.
En cas de problème concernant la livraison, le client peut contacter Adaoz à l'adresse contact@adaoz-bijoux.com afin de permettre le suivi de la situation.
RETOUR
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour le retourner. Pour exercer ce droit, le client doit informer Adaoz de sa décision de se rétracter par e-mail à contact@adaoz-bijoux.com.
Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation doivent être adressés à l'adresse suivante : Adaoz Bijoux 8 rue du Puits Frin 35190 Tinténiac. Les frais de retour sont à la charge du client.
Il est recommandé au client de conserver la preuve d'expédition du colis jusqu'à réception de celui-ci par Adaoz.
Le produit doit être retourné avec soin. Le client peut manipuler et examiner le produit dans les limites de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires, la responsabilité du client peut être engagée conformément à la loi.
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne constitue pas, à lui seul, l'exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s'applique également aux bijoux vintage et aux bijoux upcyclés vendus sur le site, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les articles en promotion et les cartes cadeaux ne sont pas éligibles au retour.
REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client. Il intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Adaoz est informée de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, Adaoz peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les éventuels frais supplémentaires correspondant au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
ENTRETIEN DES BIJOUX
Les bijoux sont des objets délicats qui nécessitent un entretien adapté. Les recommandations d'entretien éventuellement indiquées sur la fiche produit ou communiquées avec la commande doivent être respectées.
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'un choc, d'une exposition inadaptée à l'eau, aux produits chimiques ou à d'autres conditions incompatibles avec la nature du bijou ne relèvent pas des garanties légales lorsqu'ils sont imputables au client.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Adaoz par e-mail à contact@adaoz-bijoux.com
Adaoz s'engage à rechercher une solution amiable avec le client avant toute autre démarche.
Si aucune solution amiable n'est trouvée après une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut, sous réserve de remplir les conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Adaoz.
Médiateur de la consommation : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS, Tel : 01 89 47 00 14, Mail : litiges@cm2c.net
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, de la relation client et, le cas échéant, des communications auxquelles le client a consenti.
Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site www.adaoz-bijoux.com, notamment les photographies, textes, créations graphiques, logos, illustrations et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
FORCE MAJEURE
Adaoz ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions légales de la force majeure.